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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De quelque façon que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte à des mineurs, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, leadmelo.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

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7. Restriction de responsabilité

En aucun cas, leadmelo.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des préjudices résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.

Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 8 Rue Pierre Yvernogeau, 44300 Nantes, France
Téléphone : +33240942097
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR leadmelo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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